Les Ultramarins en Métropole à l’épreuve de la diversité

Qui sont ces Ultramarins ?

Les Ultramarins sont les populations natives des Départements et Territoires français d’Outre-Mer que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

   Les Ultramarins sont constitutionnellement définis comme partie intégrante du peuple français par l’Article 72-3 de la Constitution de 1958 “ La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. ”

   Ces populations sont statistiquement recensées par la 4ème clé du numéro INSEE, le discriminant 97. Ce ne sont donc pas, malgré leur invisibilité politique en Métropole, ni des scaphandriers de grandes profondeurs ni des “ Domiens ” acronyme déshumanisant situé sur un même continuum allant des “ SDF ” aux “ Enarques ”

La migration vers la Métropole :

  La France des années 1960 est confrontée à une augmentation  massive de sa population passant de quarante deux à cinquante deux millions d’habitants. Dans le même temps le chômage des ouvriers s’intensifie dans l’industrie sucrière antillaise moribonde.

   Paris organise alors la migration ultramarine, notamment caribéenne, grâce au BUreau pour le développement des MIgrations intéressant les Départements d’Outre-Mer (BUMIDOM), tant pour faire cesser la grogne sociale en Outre-Mer que de pourvoir aux emplois dont elle a besoin dans les entreprises publiques et dans la Fonction Publique que sont PTT, AP-HP, RATP, ministères, collectivités locales etc.

  L’évolution démographique des populations ultramarines en Métropole passera ainsi de 53180 individus en 1962, à 336300 en1990 puis à 358884 âmes en 1999 avec deux caractéristiques spécifiques : 82% de ses membres sont âgés de 15 à 60 ans et près de 54% d’entre eux résident en Ile de France ( 193749 habitants ) soit 1,7% de la population francilienne. La capitale, compte quant à elle 27829 Ultramarins, soit 1,4% de la population et le 20ème arrondissement 2353 soit près de 2,4% de ses résidants.

   De la diversité républicaine :

   Si la Constitution de 1958 reconnaît la diversité des populations composant le peuple français qu’en est-il de la représentation politique des Ultramarins en Métropole, en Région Ile de France, à Paris et en son 20ème arrondissement?  

Les résultats des différents scrutins électoraux ont montré une quasi-invisibilité des natifs de l’Outre-Mer au sein des différents exécutifs métropolitains que cela soit lors des scrutins de listes ou des scrutins uninominaux mettant ainsi en lumière l’absence de prise de conscience des partis politiques et de leurs dirigeants en matière de démocratie et d’attente d’une partie de l’électorat.

   Le constat de ce manquement est pourtant là : “ Si les composantes de la communauté nationale sont diverses, cette diversité doit se retrouver à tous les échelons de la société, c’est à dire aux plus hauts. Cette diversité doit être visible. C’est une question de justice, c’est aussi laseule voie possible pour revitaliser le pacte républicain ”.         JP Raffarin, lettre de mission à C.Bébéar.

   De la méritocratie républicaine :

   Qu’en est-il de la promotion des plus méritants des Ultramarins au sein des différentes structures professionnelles dans lesquelles ils se sont intégrés ?

   Un rapport réalisé en 2003, par l’Inspection Générale de la Ville de Paris, constate qu’au sein de l’Administration parisienne : les originaires de l’Outre-Mer sont sous-représentés en catégorie A et B et sur-représentés en catégorie C, …que les agents non originaires de l’Outre-Mer se promeuventquatorze fois plus à la catégorie A et quatre fois plus à la catégorie B que leurs homologues nés Outre-Mer,… que dans les multiples corps où il existe des possibilités de promotion à la catégorie hiérarchique supérieure, il est indéniable que les agents originaires d’Outre-Mer en bénéficient significativement moins dans la plupart des cas.

   Là encore le constat, pour affligeant qu’il soit, a été à maintes et maintes fois établies, notamment parle Haut-Conseil à l’Intégration, et repris par le Président de la République, Monsieur Jacques Chirac,

lors d’un discours le 12 avril 2002 : “ Il suffit d’entrer dans un ministère pour constater que les Antillais, nombreux au guichet d’accueil du rez-de-chaussée, disparaissent rapidement dès lors qu’on atteint les étages…Tout cela doit changer. ”

Les enjeux de la diversité et de la méritocratie républicaines

appliquées aux Ultramarins résidant en Métropole :

   La diversité et la méritocratie républicaines se situent, il est bon de le rappeler, à l’intérieur d’un environnement défini par la Constitution de 1958 en son Article 1er  : “ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion ” et en son Article 72-3 (voir supra). Il serait temps aujourd’hui de passer d’une égalité des chances formelle à une égalité de résultats

dans les faits car les enjeux sont :

             Un enjeu démocratique : l’ostracisme manifesté envers les Ultramarins pour l’accession aux fonctions et mandats électifs de Métropole constitue un vice au cœur même du système de représentation politique, une démocratie devant être le reflet fidèle des composantes de la société.

             Un enjeu économique : l’égalité de résultat entre les Métropolitains et les Ultramarins dans la reconnaissance des compétences professionnelles est un facteur de performance et de croissance économique.

             Un enjeu de société : la réalisation d’un nouveau contrat, entre les Métropolitains et les Ultramarins, basé sur l’égalité la réciprocité et l’équité.

Les moyens à mettre en œuvre en vue d’appliquer aux Ultramarins

résidant en Métropole la diversité et de la méritocratie républicaines :

   Cette mise en œuvre de moyens, pour être adaptée aux difficultés rencontrées, doit obligatoirement être précédée d’une phase d’évaluation de la situation.

   Le constat qualitatif de la discrimination à laquelle se heurtent les Ultramarins résidant en Métropole a déjà été réalisé par le Premier Ministre et par le Président de la République.

   Reste à évaluer quantitativement l’ampleur de cette discrimination tant en terme de représentation politique que d’insertion socioprofessionnelle.

   Pour cela je ferai appel, à la directive européenne n° 2000-43 du Conseil Européen du 29 juin 2000 : “ L’appréciation des faits qui permettent de présumer de l’existence d’une discrimination directe ou indirecte appartient à l’instance nationale ou à une autre instance compétente, conformément au droit national et aux pratiques nationales, qui peuvent prévoir, en particulier, que la discrimination indirecte

peut-être établie par tous moyens, y compris sur la base de données statistique ” et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui dispose en son Article 25-1-1 que : “ Les traitements de données sensibles peuvent être autorisés s’ils sont réalisés par l’INSEE ou un service statistique ministériel à des fins statistiques ”.

   Ce genre d’étude, basée uniquement sur l’utilisation de la 4ème clé du numéro INSEE, le département de naissance, est couramment réalisée par l’INSEE, ne serait-ce que pour informer des évolutions des migrations ultramarines en Métropole, sans que nul ne s’insurge de cette pratique sous couvert de non-respect de l’anonymat ou de pratique discriminatoire. Une étude nationale, portant sur la réalité de l’accès des Ultramarins aux fonctions électives et sur leur insertion socioprofessionnelle en Métropole, est la condition sine qua non de la prise de conscience par les pouvoirs publics de l’ostracisme auquel se heurtent les Ultramarins résidant en France métropolitaine.

   Sans vouloir préjuger des résultats de cette évaluation, nous pouvons supposer que ceux-cii reproduiront les informations recueillies, en matière d’insertion professionnelle, par l’Inspection Générale de la Ville de Paris au sein de la collectivité territoriale Ville de Paris.

   Toute chose égale par ailleurs, si l’ensemble des populations ultramarines, résidant Outre-Mer et en Métropole, représente 3,5% de la population française pourquoi n’obtenons nous pas ce même pourcentaged’Ultramarins à tous les échelons de la société, ce qui ne serait que la contrepartie de l’indivisibilité de la République dans un idéal commun d’égalité?

Les moyens à mettre en œuvre:

Ils se situent devant l’alternative suivante : soit nous continuons à faire confiance au pouvoir de décision des responsables politiques et sociaux, avec les résultats que nous connaissons, soit nous demandons la mise en place d’acte législatif.

   Le Président Jacques Chirac, en 1994 rendant compte de l’absence des femmes dans la vie politique française écrivait : “ Cela illustre tout à fait le mauvais vouloir des partis politiques et l’archaïsme de leurs structures. ”

   Le constat de l’absence de femmes dans la vie politique française a suffi à la représentation nationale pour promulguer une loi sur la parité, qu’adviendra-t-il du constat de l’invisibilité des Ultramarins

dans la vie politique et sociale en Métropole.

   Certains répondront qu’il n’est pas nécessaire dans venir à un acte législatif, car ils sont d’accord sur le constat de l’invisibilité et sur l’objectif de représentation proportionnelle, mais que les compétences ne sont pas encore acquises et qu’il faut laisser du temps au temps.

   A ceux-ci je répondrais, que quel que soit le niveau de compétences supposé des uns ou des autres dans un système de représentation démocratique, les élus et l’administration publique doivent être à l’image de la collectivité qu’ils servent, que si des écarts de compétences ont été objectivement constatés entre les uns et les autres quelles sont les mesures mises en place par l’Etat, par l’intermédiaire de l’Education Nationale, afin de combler ces inégalités d'autant que nombre d’Ultramarins ont réalisé leur parcours de formation en Métropole et qu’il appartient par ailleurs aux partis politiques de former leurs militants.

   Seule la mise en place d’acte législatif permettra d’atténuer le fait du prince auquel se heurtent les Ultramarins dans la reconnaissance de leurs compétences sociales et professionnelles notamment au sein des entreprises publiques, de la Fonction Publique et dans les structures associatives recevant des crédits publics.

   Cet acte législatif ne se justifie pas d’une quelconque dette historique mais du rôle de l’Etat d’empêcher toute forme de discrimination et ne rendra personne quitte envers toutes ces générations sacrifiées et leurs descendants, victimes de ce crime contre l’humanité que fut l’esclavage dans les colonies françaises.

   L’intérêt porté à l’équité de la représentation ultramarine en Métropole n’est pas du domaine des lubies mais correspond à la volonté de lutter contre la stigmatisation qui frappe les Ultramarins dans leur accession aux postes d’encadrement au sein des entreprises publiques, de la Fonction Publique et dans les structures associatives recevant des crédits publics.

Les structures associatives nous disent vouloir travailler sur le lien social, mais si nous regardons attentivement leur organigramme et leur fonctionnement nous constatons qu’elles ne font que reproduire une stratification sociale dans laquelle nous observons qu’aux Ultramarins sont dévolus les postes d’exécution et aux Métropolitains les postes d’encadrement. Rappelons que 80% des postes de cadres sont pourvus par cooptation. Quelle est alors la valeur d’un réseau qui ne compte aucun élu pouvant intervenir lors des nominations ?

Pierre L. NESTOR,  

Militant PS, Paris 20è